Le site internet du Clos des Aubées est exploité par :
Marie-Laure Bellanger
Le Clos des Aubées
28700 Saint-Léger-des-Aubées
France
E-mail : leclosdesaubees@gmail.com
Téléphone : 06 16 19 05 65
SIRET : 98158592000011
Ci-après dénommé « le Propriétaire ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Location ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et d’occupation du gîte Le Clos des Aubées.
Toute réservation effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Location.
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les nouvelles conditions seront applicables aux seules réservations effectuées après leur mise en ligne.
Le Clos des Aubées est une location saisonnière située à Saint-Léger-des-Aubées en Eure-et-Loir.
La propriété comprend notamment :
Une capacité maximale de 12 personnes ;
4 chambres ;
3 salles de bains ;
3 WC ;
Une piscine privée ;
Un terrain de tennis ;
Un jardin d’environ 4 000 m² ;
Une terrasse aménagée ;
Un parking privatif.
Les photographies, plans, descriptions et visuels figurant sur le site sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
La réservation devient ferme et définitive après :
Validation de la demande de réservation ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Location ;
Paiement du montant demandé lors de la réservation.
Une confirmation est adressée au locataire par courrier électronique.
Le Propriétaire se réserve le droit de refuser toute réservation pour un motif légitime.
Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en euros (€).
Ils correspondent au prix de la location pour la période sélectionnée et comprennent les prestations mentionnées dans l’annonce.
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les réservations confirmées conservent le tarif en vigueur au moment de leur validation.
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via la plateforme Stripe.
Le règlement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la réservation.
La réservation n’est considérée comme confirmée qu’après validation du paiement.
Article 7 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie pourra être demandé avant l’entrée dans les lieux.
Ce dépôt a pour objet de couvrir les éventuels dommages, dégradations, pertes d’équipements ou frais de remise en état constatés après le départ.
Le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après le départ du locataire, déduction faite des éventuelles retenues justifiées.
Si le montant des dommages constatés excède le montant du dépôt de garantie, le locataire restera redevable de la différence.
Plus de 30 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral.
Entre 30 et 14 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 50 % des sommes versées.
Moins de 14 jours avant la date d’arrivée : aucun remboursement.
Toute demande d’annulation devra être effectuée par écrit.
En cas de non-présentation du locataire à la date prévue, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Tout séjour interrompu ou écourté du fait du locataire demeure intégralement dû.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.
L’arrivée est possible à partir de 17h00.
L’accès au logement est réalisé de manière autonome via une boîte à clés sécurisée.
Le logement doit être libéré au plus tard à 10h00 le jour du départ.
Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner des frais supplémentaires.
Sous réserve de disponibilité et sur demande au minimum 48 heures avant l’arrivée :
Arrivée anticipée à partir de 14h00 : 55 €
Départ tardif jusqu’à 14h00 : 55 €
Pack arrivée anticipée + départ tardif : 90 €
Ces options ne sont pas disponibles pendant les mois de juillet et août.
Le logement est prévu pour accueillir un maximum de 12 personnes.
Toute occupation supérieure à cette capacité sans accord préalable du Propriétaire pourra entraîner l’annulation immédiate du séjour sans remboursement.
Les animaux sont acceptés uniquement après accord préalable du Propriétaire.
Un supplément serra demandé lors de la réservation.
Le propriétaire se réserve le droit de refuser certaines demandes.
Le locataire s’engage à :
Respecter les lieux et les équipements mis à disposition ;
Maintenir le logement dans un état correct de propreté ;
Respecter le voisinage ;
Utiliser les équipements conformément à leur destination.
Les fêtes, événements et rassemblements non autorisés sont strictement interdits.
Toute nuisance ou comportement inapproprié pourra entraîner l’interruption immédiate du séjour sans remboursement.
La piscine, le terrain de tennis ainsi que l’ensemble des équipements extérieurs sont utilisés sous l’entière responsabilité des occupants.
Les enfants doivent être placés sous la surveillance constante d’un adulte.
Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des accidents résultant d’une mauvaise utilisation des installations.
Le locataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles d’être causés au logement, aux équipements ou aux tiers durant le séjour.
Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable :
Des pertes, vols ou dégradations d’effets personnels ;
Des interruptions temporaires d’eau, d’électricité, d’internet ou de réseaux indépendantes de sa volonté ;
Des cas de force majeure.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
La taxe de séjour est perçue conformément à la réglementation en vigueur et peut être ajoutée au montant de la réservation.
Son montant est déterminé par la collectivité compétente.
Les informations recueillies lors des réservations sont utilisées uniquement pour la gestion des séjours et le respect des obligations légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : [adresse e-mail].
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.
Les présentes Conditions Générales de Location sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.