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Le Clos des Aubées

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Téléphone : 06 16 19 05 65

Adresse e-mail : leclosdesaubees@gmail.com

Numéro SIRET : 981 585 920 00011

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Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur simple demande auprès du propriétaire.

Droit applicable

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En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun applicables.